Colloque au Sénat : LE DROIT DE VOTE DES RÉSIDENTS ÉTRANGERS

Actualités en France et en Europe Les conséquences du Brexit
samedi 10 novembre 2018
par  Francois Sauterey
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Le collectif « J’y suis, j’y vote » a organisé un colloque au Sénat
« LE DROIT DE VOTE DES RÉSIDENTS ÉTRANGERS
Actualités en France et en Europe
Les conséquences du Brexit »
Samedi 10 novembre 2018
Au Palais du Luxembourg - Paris

14 h Mot de bienvenue de Marie-Noëlle Lienemann (vice-présidente du Sénat),
Présentation de l’objectif et du programme par Mohamed Ben Saïd

14 h15 L’évolution de l’opinion française sur le droit de vote des étrangers
Résultats du sondage annuel, dont le dernier réalisé en octobre, sur le droit de vote
des étrangers aux élections municipales et européenne.
Jean-Daniel Lévy (Harris Interactive)

14 h35 État des lieux du droit de vote des étrangers en France et en Europe
En France, le collectif « J’y suis, j’y vote », les conseils de résidents étrangers, les
consultations municipales ouvertes à tous les résidents.
La situation en Europe.
Bernard Macret, adjoint au maire de Grenoble, Carlos Arce (APDHA, Espagne),
Henri Goldman (politologue, Belgique), Mechthild Haugland (Norvège)

16 h15 – Pause

16 h25 La citoyenneté européenne et les conséquences d’un éventuel Brexit
La citoyenneté européenne prévue par le traité de Maastricht.
Que devient le droit de vote municipal des Européens résidant au Royaume-Uni et des Britanniques résidant dans un autre pays de l’Union européenne après le Brexit ?
Faut-il modifier la Constitution pour que les Britanniques installés en France gardent le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales ?
Danièle Lochak (professeur émérite de droit), Tim Richardson (conseiller municipal
d’Eymet, Dordogne)

17 h15 Présentation d’un appel aux candidats à l’élection européenne de
2019 sur la citoyenneté européenne de résidence

Échanges avec la salle et adoption définitive de l’appel.

Synthèse et conclusion par Catherine Wihtol de Wenden (directrice de
recherches au CNRS)

actes du Colloque Vote 2018

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