jeudi 18 août 2022
par  Francois Sauterey
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Communiqué du collectif "J’y suis, j’vote" suite à la proposition de loi constitutionnelle n°178 du 2 Août 2022 visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux personnes non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France et déposée par le député Sacha Houlié, du groupe Renaissance.
Signatures actualisées au 29 Août 2022

Paris le 29 août 2022

Le droit de vote pour tous les résidentes et résidents de nos communes !

Une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux personnes non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France vient d’être déposée [1] par le député Sacha Houlié, du groupe Renaissance.

Bien que le texte proposé n’aborde que la question des élections municipales, le collectif « J’y suis, j’y vote » soutient cette proposition de loi constitutionnelle. Elle relance le débat sur la démocratie et l’égalité entre toutes les personnes qui résident dans nos communes, point de vue partagé par une majorité de l’opinion publique [2] et des forces de la société civile qui soutiennent cette revendication depuis des décennies, ainsi que des personnalités politiques de différents partis dans le passé.

L’aboutissement de cette proposition de loi concrétiserait une avancée démocratique significative et permettrait à la France de rejoindre les quatorze pays de l’Europe qui ont déjà octroyé ce droit. Il offrirait à plus de trois millions de personnes ressortissantes de pays non européens la possibilité de participer pleinement à la vie politique locale, d’être entendues et respectées pour leur contribution en tant que citoyennes et citoyens, en tant qu’électrices et électeurs et en tant qu’élu-es.

Le collectif « J’y suis, j’y vote » demande aux groupes parlementaires Renaissance, La France Insoumise (NUPES), Les Républicains, Démocrate (MoDEM et indépendants), Socialistes et apparentés (NUPES), Ecologiste (NUPES), Gauche Démocrate et Républicaine (NUPES), Libertés, Indépendants outre-mer et territoires et aux députés non-inscrits de soutenir cette proposition de loi constitutionnelle.

Communiqué du Collectif « J’y suis, j’y vote » (signatures actualisées au 24 Août 2022)

Premiers signataires Pour le collectif « J’y suis, j’y vote » [3] :

Associations organisations :

- Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT),
- Association "Au Nom de la Mémoire",
- Association des Familles Victimes du Saturnisme (AFVS)
- Association Démocratique des Tunisiens en France (ADTF),
- Association des Marocains en France (AMF),
- Association pour la Promotion Individuelle et Collective, et pour l’Egalité des Droits (APICED),
- Association de Soutien à l’Expression des Communautés d’Amiens (ASECA),
- Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF),
- Association Solidarité Français Immigrés (ASAFI - Saint Denis 93),
- Centre d’Etudes et d’Initiatives de Solidarité Internationale / Initiative Pour un Autre Monde (CEDETIM/IPAM),
- Collectif Culture création Citoyenneté (Collectif 3C),
- Comité Catholique Contre la Faim - Terre Solidaire 93 (CCFD-Terre Solidaire - 93),
- Collectif Pour l’Avenir des Foyers (COPAF),
- Collectif Ivryien de Vigilence Contre le Racisme (CIVCR),
- Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT),
- Droit Au Logement (DAL),
- Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR),
- Filles et Fils de la République (Créteil - 94),
- Front Uni des Immigrations et des Quartiers Populaires (FUIQP),
- Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés (GISTI),
- LDH (Ligue des droits de l’Homme),
- Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP),
- Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN),
- Réseau Euro-Maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC) ,
- Réseau féministe Ruptures,

- Syndicat de la Magistrature (SM),
- Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens (UTIT),
- Union des Tunisiens pour l’Action Citoyenne (UTAC),
- Union syndicale Solidaires,

- ENSEMBLE (Mouvement pour une Alternative de Gauche, Ecologiste et Solidaire),
- Parti Communiste Français - Isère (PCF-Isère

Personnalités :

- Hédi, AKKARI, Filles et Fils de la République (Créteil - 94)
- Ali AL BAZ, Militant du GISTI, du Maghreb et de l’immigration
- Mourad, ALLAL, Association Solidarité Français Immigrés (ASAFI)
- Didier AUBE, Sécretaire National Union syndicale Solidaires,
- Noureddine BAABOURA, Union des Tunisiens pour l’Action Citoyenne (UTAC),
- Etienne BALIBAR, Philosophe, ancien professeur à l’Université de Paris-Ouest
- Patrick BAUDOUIN, Président de la LDH (Ligue des droits de l’Homme),
- Fayçal BEN ABDALLAH, Président de la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR),
- Farid BENNAI, Front Uni des Immigrations et des Quartiers Populaires (FUIQP)
- Mohamed BEN SAID, Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR),
- Habiba BIGDADE, Membre du Comité National de La Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
- Mehmet Ali BODUK, Président de l’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT),
- Chantal BONIVAR, Ligue des Droits de l’Homme - Beauvais (LDH-Beavais),
- Bernard BOSC, Réseau féministe Ruptures
- Abderrazak BOUAZIZI, Association Démocratique des Tunisiens en France (ADTF)
- Francoise BREFORT, Parti Communiste Français - Isère (PCF-Isère),
- Michel BUTEZ, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP),
- Souad CHAOUI, Association des Marocains en France (AMF),
- Mouhieddine CHERBIB, Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT)
- Anne CONTANT, Enseignante
- Sandrine COQUERIE, déléguée du Parti de Gauche de l’OISE
- Patrice COULON, Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN)
- Christophe DAADOUCH, Formateur, co-président du Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés (GISTI)
- Cybèle DAVID, Union syndicale Solidaires
- Christian DELARUE, Antiraciste (MRAP) et altermondialiste (ATTAC), (Fonctionnaire en retraite) Rennes
- Bernard DELEMOTTE, Association de Soutien à l’Expression des Communautés d’Amiens (ASECA)
- Monique DENTAL, Réseau féministe ruptures
- Anne Marie DIVETAIN, Présidente du Collectif Ivryen de Vigilence Contre le Racisme (CIVCR)
- Fabienne DOROY, citoyenne, militante associative
- Bernard DREANO, Président du Centre d’Etudes et d’Initiatives de Solidarité Internationale (CEDETIM)
- Mohsen DRIDI, Militant de l’Immigration
- Nacer EL IDRISSI, Président de l’Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF)
- Alain ESMERY, Membre du Bureau National de la LDH (Ligue des droits de l’Homme)
- Jean Baptiste EYRAUD, porte-parole du Droit Au Logement (DAL)
- Christian FABRY, Directeur de publication de « La Lettre de la Citoyenneté »
- Pierre GINESTE, Militant ATTAC
- Mireille GRIZZO, engagée dans un centre socioculturel dans le 92.
- Verda KIMYONOK, Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT)
- Danièle KRASSILCHIK, Ligue des Droits de l’Homme - Paris 14/6/7 (LDH 14/6/7)
- Marie LAGUNE, Ligue des Droits de l’Homme - Paris 15 (LDH 15)
- Mehdi LALLAOUI, Association "Au Nom de la Mémoire"
- Samra LAMBERT, Sécretaire Nationale, Syndicat de la Magistrature (SM)
- Michèle LECLERC-OLIVE, ARTeSS-IRIS-CNRS-EHSS
- Hervé Le FLIBEC, SNES-FSU
- Danièle LOCHAK, Professeure émérite de droit public, ancienne présidente du Gisti
- Gustave MASSIAH, Economiste, altermondialiste
- Brahim MESSAOUDEN, Militant CGT-FO intervenant sur l’emploi et la formation professionnelle
- Karim MESSAOUDI, Association des Marocains en France (AMF)
- Umit METIN, Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT)
- Régis MORELON, Retraité CNRS , religieux dominicain, Paris
- Patrick Mony, Militant associatif
- Abdallah MOUBINE, Association des Travailleurs Maghrébins en France - Gennevilliers (ATMF - Gennevilliers)
- Sassi MOUSSA, CapMed (Marseille)
- Bernadette NANTOIS, Association pour la Promotion Individuelle et Collective, et pour l’Egalité des Droits (APICED)
- Paul ORIOL, Militant associatif
- Jean François PELLISSIER, ENSEMBLE (Mouvement pour une Alternative de Gauche, Ecologiste et Solidaire
- Genviève PETAUTON, Collectif Pour l’Avenir des Foyers (COPAF)
- Anne QUERRIEN, Sociologue retraitée - Association Internationale des Techniciens, Experts et Chercheurs (AITEC)
- Vincent REBERIOUX, Membre du Bureau national de la LDH (Ligue des droits de l’Homme)
- Vanina ROCHICCIOLI, Avocate, co-présidente du Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés (GISTI)
- François SAUTEREY, Co-Président du Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP)
- Noureddine SENOUSSI, Réseau euro-maghrébin citoyenneté et culture (REMCC)
- Karine SHEBABO, Avocate associée Bareeau de Paris
- Catherine TALEB, Comité Catholique Contre la Faim - Terre Solidaire 93 (CCFD-Terre Solidaire - 93)
- Manuel TAVARES, Fondateur du Collectif Portugais pour une Pleine Citoyenneté, "Je suis citoyen du pays que j’habite"
- Catherine TEULE, Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
- Annie THEBAUD-MONY, Sociologue – Présidente de l’association Henri-Pézerat – Travail-Santé-Environnement
- Françoise THIBAUD, Militante associative
- Fathi TLILI, Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens (UTIT)
- Tarek TOUKABRI, Association Démocartique des Tunisiens en France (ADTF)
- Mathé TOULLIER, Militante associative
- Marie-Christine VERGIAT, Vice-Présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme)
- Marie-Christine VOLOVITCH TAVARES,, Historienne, spécialiste de l’immigration portugaise
- Catherine WIHTOL DE WENDEN, Directrice de Recherche CNRS, SciencesPo Paris, CRI
- Abdallah ZNIBER, Militant associatif de l’immigration


Contact Collectif « J’y suis, j’y vote », C/O FTCR, 23 rue du Maroc, 75019 Paris, France –
Mél : contact@jsjv.fr / tél : 06 86 78 78 65


[1Assemblée nationale https://www.assemblee-nationale.fr/...

[2Historique des sondages d’opinion sur La Lettre de la Citoyenneté N°166 (2e trimestre 2021) et N° 169 (premier trimestre 2022) : https://jsjv.fr/-La-Lettre-de-la-Citoyennete-.html

[3Le collectif "J’y suis, j’y vote" rassemble de nombreuses organisations (associations, syndicats et partis politiques) engagées pour le droit de vote aux élections locales pour les résidentes et les résidents étrangers.


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