Lettre aux candidats

ÉLECTIONS 2022
mardi 16 novembre 2021
par  Francois Sauterey
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Madame, Monsieur,

A l’approche des élections présidentielle et législatives de 2022, le collectif « J’y suis, j’y vote » vous contacte en tant que responsable d’une formation politique.

Depuis plus de trente ans, différents collectifs regroupant les organisations favorables au droit de vote des étrangères et des étrangers se sont mobilisés et le présent collectif « j’y suis j’y vote » se situe dans leur continuité.

Malgré les votes intervenus à l’Assemblée nationale en 2000 et au Sénat en 2011, jamais un congrès n’a été réuni ni un référendum envisagé pour mettre le droit de vote aux élections locales de toutes les étrangères et tous les étrangers à l’ordre du jour d’une révision constitutionnelle.
La seule avancée a été de transposer en droit national les dispositions du traité de Maastricht qui permettent aux ressortissants des autres pays de l’Union Européenne de participer aux élections municipales et européennes. La France a été l’un des derniers États de l’Union européenne à le faire en 1997.

La résolution adoptée par le Parlement européen en 2003, demandant d’étendre aux résidents légaux ressortissants des États tiers le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales et européennes, est restée lettre morte.

Et dernièrement, après le Brexit, les résidents britanniques ont été radiés, sans débat, des listes électorales françaises alors que d’autres États européens ont conclu un accord avec le Royaume Uni pour éviter un tel recul démocratique. De son côté, le gouvernement britannique a décidé de permettre aux ressortissants européens installés au Royaume Uni avant le 1er janvier 2021 de continuer à voter aux élections municipales ainsi les Français habitant au Royaume Uni avant le 1er janvier 2021 pourront continuer à voter dans leur pays de résidence.

À ce jour de nombreux pays d’Europe permettent à toutes les étrangères et tous les étrangers de voter aux élections locales.

Plusieurs associations européennes se sont regroupées au sein de « Voting Rights for All Residents (VRAR) » pour défendre ce droit. L’opinion publique française est, elle, depuis plus de dix ans, favorable à l’égalité des droits politiques entre tous les résidents étrangers (voir documents en annexe).
La France sera-t-elle, comme elle le fut pour le droit de vote des femmes, une des dernières démocraties à permettre une véritable citoyenneté à toutes ses résidentes et ses résidents ?

Il nous semble important que le sujet soit inscrit dans le programme des formations démocratiques et que le débat soit ouvert au cours de la prochaine mandature. Nous nous tenons à votre disposition pour vous rencontrer et nous ne manquerons pas de relayer votre position.

Avec nos cordiales salutations.


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