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APPEL
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Des élections départementales et régionales vont avoir lieu prochainement en France. Une partie des personnes concernées, celles et ceux qui n’ont pas la nationalité française, ne pourra y participer. Les élections locales concernent pourtant le quotidien de tous les habitants, les décisions en matière d’aménagement scolaire, d’action sanitaire et sociale, de transports et de développement économique impactent la vie de tous les résidents, quelle que soit leur nationalité. Les étrangers comme les nationaux participent à la vie locale et au dynamisme des territoires, ils devraient pouvoir participer aux élections locales.
Les ressortissants des autres États de l’Union européenne ont depuis plus de 20 ans le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales. Une pétition a été lancée au niveau européen pour que ce droit s’étende à l’ensemble des élections locales. Cinq États de l’UE permettent déjà à tous leurs résidents étrangers de voter aux élections locales. La France fait partie de la douzaine d’États qui se contentent de continuer à appliquer, comme elle l’a fait dés le départ en traînant les pieds, le traité de Maastricht de 1992. Contrairement à quatre autres États qui ont passé des accords de réciprocité avec le Royaume-Uni, elle n’a pas bougé après le Brexit pour préserver cet acquis de citoyenneté, 46 000 électeurs britanniques ont été radiés des listes électorales françaises et plus de 400 conseillers municipaux n’ont pas pu se représenter en 2020 malgré des pétitions locales et la déception de leur maire.
A deux reprises, en 2000 à l’Assemblée nationale et en 2011 au Sénat, une majorité a voté en faveur du droit de vote des étrangers mais aucun président de la République, malgré leur promesse, n’a convoqué le Parlement en congrès pour valider ce droit et l’inscrire dans la Constitution. Les sondages réalisés pour la Lettre de la citoyenneté montrent que la majorité des Français est pourtant favorable sans discontinuité depuis 2006 à l’extension à tous les résidents étrangers des droits politiques acquis par les étrangers de l’UE. Pour palier le déficit démocratique, plusieurs grandes villes ont mis en place des conseils de résidents étrangers qu’elles consultent régulièrement sur les dossiers les concernant.
Malgré des manifestations dès le début du vingtième siècle et plusieurs votes favorables de l’Assemblée nationale entre les deux guerres mondiales, la France a été un des derniers pays d’Europe à accorder aux femmes, en 1944, le droit de vote. Nous espérons qu’elle ne sera pas dans le dernier peloton pour permettre à tous les étrangers de participer aux élections locales. Les associations réunies dans le collectif j’y suis j’y vote interpellent sur ce sujet les candidates et les candidats têtes de liste aux élections régionales et poursuivront leur campagne jusqu’aux élections présidentielle et législative de 2022. Le collectif s’associe au réseau européen VRAR (Voting Rights for All Residents) pour faire du 26 avril de chaque année « la journée internationale du droit de vote ». Il y a urgence à satisfaire cette exigence démocratique.